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Mentions légales RGPD

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Les données seront conservées pendant la durée du traitement.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, la Ville de Lons-le-Saunier et ECLA s’engagent à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à dpo@lonslesaunier.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Mairie de LONS LE SAUNIER, Délégué à la Protection des Données, 4 Avenue du 44ème RI, 39000 LONS LE SAUNIER

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